Conditions
générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») encadrent les prestations d'Owedo : création et refonte de sites web, e-commerce, référencement (SEO), publicité en ligne, automatisation, ainsi que la vente et la mise à disposition de logiciels et systèmes en ligne (SaaS), et les services associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Certains produits SaaS disposent de conditions spécifiques, qui s'appliquent en complément des présentes.

2. Commande et acceptation

Les prestations sont convenues directement avec le Client (généralement de vive voix), puis confirmées par l'émission d'une facture, qui matérialise la commande. Le Client reconnaît que toute commande, tout démarrage de la prestation et tout paiement de facture emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur owedo.be/cgv.html. À défaut de contestation écrite (un e-mail suffit) dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture, celle-ci et les présentes conditions sont réputées définitivement acceptées. Aucun devis signé n'est nécessaire à la formation valable de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Owedo est soumis au régime particulier de franchise des petites entreprises : les prestations sont facturées sans TVA (TVA non applicable — art. 56bis du Code de la TVA). Les factures sont payables selon l'échéance indiquée. Toute heure commencée reste due. En cas de retard de paiement, des frais de 1,5 % par mois s'appliquent de plein droit sur le montant impayé, sans mise en demeure préalable ; Owedo peut en outre suspendre la prestation ou la mise en ligne jusqu'au règlement complet. À titre de clause pénale, toute facture impayée à l'échéance est majorée d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 40 €), sans préjudice des intérêts de retard et des frais de recouvrement.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la fourniture, par le Client, des contenus, accès et validations nécessaires à l'avancement du projet.

5. Contenus et responsabilités du Client

Le Client fournit les contenus (textes, images, logos, vidéos) et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation. Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et publie : de leur exactitude, de leur légalité, du respect du RGPD et de la protection des données, des mentions légales, ainsi que de toutes les obligations légales liées à son activité et à l'usage qu'il fait du site. Owedo ne saurait être tenu responsable des contenus mis en ligne par le Client, ni des conséquences de leur diffusion.

6. Propriété intellectuelle

Owedo demeure seul et unique propriétaire du code source, des développements, briques techniques, scripts, savoir-faire et outils conçus pour réaliser la prestation. Le Client bénéficie d'un droit d'usage (licence non exclusive et non transférable) sur le site livré, pour ses propres besoins d'exploitation ; il n'acquiert en aucun cas la propriété du code source.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d'Owedo (liste non exhaustive) :

• modifier ou faire modifier le code source par un tiers ;
• copier, reproduire, revendre, céder, donner, distribuer, publier, sous-licencier ou sous-louer tout ou partie du code, des développements ou du site ;
• réutiliser tout ou partie des composants, scripts ou de l'architecture pour un autre projet ou pour un tiers.

Les contenus fournis par le Client (textes, images, marques) restent la propriété du Client. Toute reprise du code ou création dérivée nécessite un accord écrit et, le cas échéant, une cession de droits distincte et facturée.

7. Logiciels en ligne (SaaS)

Certaines prestations sont fournies sous forme de logiciel en ligne (SaaS). Le Client ne devient alors pas propriétaire du logiciel : il souscrit un droit d'usage temporaire, personnel, non exclusif et non transférable, valable pour la durée de son abonnement actif et payé. Le code, l'infrastructure, l'interface et les bases de données restent la propriété exclusive d'Owedo.

Un abonnement correspond à une seule entité (une école, une société, etc.). Il est notamment interdit de partager, revendre, sous-louer, prêter ou mutualiser l'accès avec un tiers ou une autre structure juridique, de décompiler ou faire de l'ingénierie inverse, d'extraire automatiquement les contenus (scraping), ou de s'inspirer du service pour créer un produit concurrent. La durée, le renouvellement et la résiliation de l'abonnement sont précisés dans l'offre. Les conditions propres à chaque produit SaaS (par ex. Danz) s'appliquent en complément des présentes.

8. Garanties et limitation de responsabilité

Owedo est tenu à une obligation de moyens. Owedo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une modification du site réalisée par le Client ou un tiers, ni d'une indisponibilité imputable à l'hébergeur ou à des services tiers. En tout état de cause, la responsabilité d'Owedo est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Hébergement, maintenance et renouvellement

L'hébergement, la maintenance et les mises à jour font l'objet d'une offre distincte. En l'absence de contrat de maintenance, le Client assume la gestion, les sauvegardes et la sécurité de son site après livraison.

Les noms de domaine et services web se renouvellent automatiquement chaque année. Si le Client ne souhaite pas renouveler pour l'année suivante, il doit en informer Owedo par lettre recommandée, au minimum 3 mois avant la date de renouvellement. À défaut de notification dans ce délai, le renouvellement est dû et facturé pour l'année suivante.

10. Références

Sauf refus écrit du Client, Owedo peut mentionner le projet réalisé et en présenter des visuels à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux, page « Réalisations »).

11. Résiliation

En cas de manquement grave non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure, chaque partie peut résilier la relation. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

12. Force majeure

Owedo ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne technique, défaillance d'un fournisseur ou d'un service tiers, coupure d'accès, sinistre, etc.). Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du Hainaut, division Charleroi.